Information Légal
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Le propriétaire de ce site Web est :
Identité : HOTEL MEDES II, SL
NIF : B17736885
Adresse : C/ Guillem de Montgrí, 38 17258 L'Estartit
Tél. : 972 750 880
Courriel : info@hotelmedes.com
Inscrite au Registre du Commerce de Gérone, volume 1909, F 37, S 8, Feuille GI-31743.
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Limitation de responsabilité
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Les informations contenues sur ce site Web sont fournies à titre informatif uniquement. Les caractéristiques, les installations, les services et les tarifs des chambres peuvent être sujets à changement. Le contrat définitif sera celui établi au moment de la confirmation de réservation.
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Modifications
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Législation applicable et juridiction
La relation entre HOTEL MEDES II, S.L. et l'utilisateur sera régi par la réglementation espagnole en vigueur.
En cas de litige, et lorsque l'utilisateur a la qualité de consommateur ou d'utilisateur selon la réglementation de la consommation, seront compétents les tribunaux du domicile du consommateur ou, au choix du consommateur, ceux correspondant au domicile de HOTEL MEDES II, S.L., conformément aux dispositions de l'article 52.3 de la loi de procédure civile et de l'article 90.2 du décret législatif royal 1/2007, qui approuve le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs.
Lorsque l'utilisateur agit en tant que professionnel ou entreprise, les deux parties se soumettent expressément à la juridiction et à la compétence des Tribunaux de La Bisbal d'Empordà (Gérone), renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.
Informations sur les modes alternatifs de résolution des conflits
HÔTEL MEDES II, S.L. s'engage à recourir au règlement alternatif des litiges en matière de consommation conformément à la législation en vigueur.
Pour tout litige relatif à la souscription de nos services en ligne, nous vous informons que :
Vous pouvez nous contacter directement à info@hotelmedes.com pour tenter de parvenir à une solution à l'amiable.
Jusqu'au 20 juillet 2025, vous pouvez accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Vous pouvez contacter les organismes de résolution alternative des litiges de consommation établis en Catalogne.
À compter du 20 juillet 2025, avec l'entrée en vigueur complète du règlement (UE) 2024/3228, vous continuerez à avoir accès à des mécanismes alternatifs de résolution des litiges par l'intermédiaire d'entités nationales accréditées, mais la plateforme européenne susmentionnée ne sera plus opérationnelle.
En cas de litiges transfrontaliers, vous pourrez vous adresser aux organismes de résolution alternative des litiges de votre pays de résidence ou à ceux situés en Espagne, comme le prévoit la réglementation sur la résolution alternative des litiges en matière de consommation.
Politique de confidentialité
Mars 2025
HOTEL MEDES II, SL s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs qui accèdent à ce site Web et/ou à l'un de ses services. L'utilisation du site Web et/ou de l'un des services proposés par HOTEL MEDES II, SL implique l'acceptation par l'utilisateur des dispositions contenues dans la présente Politique de confidentialité et que ses données personnelles soient traitées conformément à ce qui y est stipulé. Veuillez noter que, bien qu'il puisse y avoir des liens depuis notre site vers d'autres sites Web ou réseaux sociaux, cette Politique de confidentialité ne s'applique pas aux sites Web d'autres sociétés ou organisations vers lesquels le site est redirigé. HOTEL MEDES II, SL ne contrôle pas le contenu des sites Web tiers, ni n'assume de responsabilité quant au contenu ou aux politiques de confidentialité de ces sites.
Informations de base sur le traitement des données (Règlement (UE) 2016/679 et LO 3/2018)
Responsable du traitement :
- HOTEL MEDES II, SL
- NIF : B17736885
- C/ Guillem de Montgrí, 38 17258 L'Estartit
- Email : info@hotelmedes.com
Finalité du traitement : Offrir et gérer des services d'hébergement touristique, de restauration, de célébrations et d'activités complémentaires.
Base légale :
- Consentement obtenu de la personne concernée lorsqu'elle nous demande des informations
- Exécution du contrat de services lorsqu'un contrat est conclu avec nous.
- Respect des obligations légales.
Destinataires : Les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf si la loi l'exige, si cela est nécessaire pour atteindre la finalité du traitement ou si vous avez donné votre consentement exprès à la communication à des entreprises partenaires d'activités touristiques.
Droits des personnes : Les personnes concernées ont le droit d'exercer les droits d'accès, de rectification, de limitation du traitement, d'effacement, de portabilité et d'opposition en envoyant leur demande à notre adresse.
Durée de conservation des données : Tant que la relation commerciale est maintenue ou pendant les années nécessaires pour se conformer aux obligations légales.
Réclamation : Les personnes concernées peuvent s'adresser à l'AEPD pour déposer la réclamation qu'elles jugent appropriée.
Informations complémentaires : Vous pouvez consulter les informations supplémentaires et détaillées ci-dessous dans la section "Questions sur la confidentialité".
Questions sur la confidentialité
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016 (RGPD), et à la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD), nous vous fournissons les informations suivantes concernant le traitement des données :
Qui est responsable du traitement de vos données ?
Identité : HOTEL MEDES II, SL
NIF : B17736885
Adresse : C/ Guillem de Montgrí, 38 17258 L'Estartit
Tél. : 972 750 880
Email : info@hotelmedes.com
À quelles fins traitons-nous vos données personnelles ?
- Nous traitons les informations fournies pour gérer des services d'hébergement touristique, de restauration et d'activités complémentaires.
- Gestion des réservations et des séjours à l'hôtel.
- Gestion des services de restauration et de plats à emporter.
- Si vous nous contactez via le formulaire de contact de notre site Web, nous les traiterons pour gérer votre demande.
- Gestion de l'accès gratuit au réseau Wi-Fi de l'hôtel.
- Coordination avec des entreprises partenaires pour la réservation d'activités touristiques lorsque le client le demande.
- Organisation d'événements et de célébrations.
- Utiliser vos données pour vous informer sur nos activités, produits ou services lorsque vous êtes déjà client chez nous ou, si ce n’est pas le cas, lorsque vous nous avez donné votre consentement pour le faire.
- En accédant à nos installations, votre image peut être enregistrée par des caméras de vidéosurveillance à des fins de contrôle de sécurité.
- Si vous nous envoyez un CV, nous traiterons les données afin de gérer la base de CV pour la sélection du personnel.
Combien de temps conserverons-nous vos données ?
Les données personnelles fournies seront conservées tant que vous êtes utilisateur de nos services ou que vous souhaitez recevoir des informations, puisque vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins promotionnelles, lorsque vous nous les fournissez ou à tout moment ultérieur, en nous le communiquant à l'adresse info@hotelmedes.com, puis pendant les délais établis pour nous conformer à nos obligations légales :
- Les données relatives à la facturation seront conservées pendant 6 ans conformément à la réglementation fiscale.
- Les données d'enregistrement des voyageurs seront conservées 3 ans conformément à la réglementation sur la sécurité publique.
- Les images captées par le système de vidéosurveillance seront conservées pendant un mois.
- Les données de connexion au réseau Wi-Fi seront conservées pendant 12 mois conformément à la Loi 25/2007.
- Dans le cas des CV, les données seront conservées pendant un an.
Quelle est la légitimation pour le traitement de vos données ?
Pour la gestion de la relation contractuelle avec la personne concernée, nous basons le traitement des données sur l'exécution du contrat ou dans le cadre de la relation précontractuelle.
Pour l'envoi d'informations commerciales, nous basons le traitement sur votre consentement, bien que si vous êtes déjà client chez nous, nous puissions vous envoyer des informations sur nos produits et services, en fournissant toujours un moyen simple et gratuit de se désabonner, conformément aux dispositions de l'article 21.2 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique.
Concernant les informations fournies par des mineurs de moins de 14 ans, il sera indispensable qu'elles soient fournies avec le consentement parental, du tuteur ou du représentant légal du mineur pour que les données personnelles puissent être traitées. Sinon, le représentant légal du mineur devra nous en informer dès qu'il en aura connaissance.
Quant à la captation d’images par le système de vidéosurveillance, la légitimation est fondée sur l’intérêt légitime de préserver la sécurité des personnes et des biens.
À quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?
Les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf si la loi l'exige ou si cela est nécessaire pour atteindre la finalité du traitement.
Dans certains cas, pour pouvoir fournir le service de manière adéquate, il sera nécessaire de transférer vos données à :
- Administration fiscale.
- Forces et corps de sécurité pour l’enregistrement des voyageurs.
- Institutions financières pour la gestion des paiements.
- Entreprises partenaires pour les activités touristiques (uniquement lorsque le client contracte ces services).
- Administrations publiques compétentes lorsque cela est requis par la réglementation applicable.
Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?
- Toute personne a le droit d'obtenir la confirmation que nous traitons ou non ses données personnelles.
- Les personnes concernées ont le droit d'accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
- Dans certaines circonstances, les personnes concernées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas nous ne les conserverons que pour l'exercice ou la défense de réclamations.
- Aussi, dans certaines circonstances et pour des raisons liées à leur situation particulière, les personnes concernées peuvent s'opposer au traitement de leurs données. Dans ce cas, nous cesserons de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses ou pour l'exercice ou la défense de réclamations éventuelles.
- Les personnes concernées ont également le droit à la portabilité de leurs données.
- Toute personne concernée a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou l'affectant de manière significative de façon similaire.
- Enfin, les personnes concernées ont le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.
Comment pouvez-vous exercer vos droits ?
En envoyant une lettre accompagnée d'une copie d'un document vous identifiant, à notre adresse physique ou électronique.
Comment avons-nous obtenu vos données ?
Les données personnelles que nous traitons proviennent de la personne concernée. La personne concernée garantit que les données personnelles fournies sont exactes et s'engage à communiquer toute modification. Les données marquées d’un astérisque sont obligatoires pour pouvoir vous fournir le service demandé.
Quelles données traitons-nous ?
Les catégories de données que nous pouvons traiter dans le cadre de la prestation de nos services sont :
- Données d'identification (nom, prénom, DNI/passeport)
- Adresses postales ou électroniques
- Données de contact (téléphone, e-mail)
- Données nécessaires pour les transactions économiques
- Données sur les préférences d’hébergement et de services
- Image (vidéosurveillance et, avec consentement, réseaux sociaux)
- Données de connexion au réseau Wi-Fi
Conformément au décret royal 933/2021, du 26 octobre, établissant les obligations d'enregistrement documentaire et d'information des personnes physiques ou morales exerçant des activités d'hébergement, nous sommes légalement tenus de recueillir et de communiquer aux Forces et Corps de sécurité certaines données de tous les clients de plus de 14 ans. Par conséquent, en plus des données susmentionnées, nous recueillerons également :
- Informations sur le séjour : date et heure d’arrivée, date et heure de départ prévues.
- Informations sur le paiement : type de paiement effectué (espèces, carte, virement). Nos clients doivent savoir qu'en cas de paiement par carte, nous ne stockons pas les données de celle-ci, mais uniquement un jeton ou identifiant sécurisé fourni par les institutions financières.
Pour les mineurs de moins de 14 ans, leurs données seront fournies par l'adulte qui les accompagne, en précisant la relation de parenté lorsque cela s'applique.
Les données collectées pour l’enregistrement des voyageurs sont recueillies par des procédures garantissant que seules les données strictement nécessaires sont collectées pour remplir cette obligation légale, sans conserver d’informations supplémentaires ni d’images complètes des documents d'identité. La collecte et la communication de ces informations constituent une obligation légale et sont indispensables pour pouvoir fournir le service d'hébergement.
Dans le cas des CV reçus pour les processus de sélection, en plus des données d’identification et de contact de base, nous traiterons les informations suivantes que vous nous fournissez :
- Caractéristiques personnelles
- Informations académiques et professionnelles
- Expérience professionnelle
Les données sont limitées, car nous ne traitons que celles nécessaires à la prestation de nos services et à la gestion de notre activité.
Utilisons-nous des cookies ?
Nous utilisons des cookies lors de la navigation sur notre site Web avec le consentement de l'utilisateur. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour être averti de l'utilisation des cookies et pour éviter leur utilisation. Veuillez consulter notre politique de cookies.
Quelles mesures de sécurité appliquons-nous ?
Nous appliquons les mesures de sécurité établies à l'article 32 du RGPD, et avons donc adopté les mesures nécessaires pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque du traitement des données que nous effectuons, avec des mécanismes nous permettant d'assurer la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience permanentes des systèmes et services de traitement.
Certaines de ces mesures sont :
- Information au personnel sur les politiques de traitement des données.
- Réalisation de sauvegardes périodiques.
- Contrôle d’accès aux données.
- Procédures régulières de vérification, d’évaluation et d’analyse.